Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, dont l'identité complète figure dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@lmnpilote.com.

Pour les données de vos locataires et de leurs garants, les rôles s'inversent : vous en êtes responsable, et nous les traitons pour votre compte (voir plus bas).

L'entreprise n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données : elle n'est ni un organisme public, et son activité principale ne consiste ni en un suivi systématique à grande échelle, ni en un traitement de données sensibles au sens de l'article 9. Les demandes sont traitées directement par l'éditeur.

Quelles données nous traitons

Celles que vous saisissez ou déposez, et celles que le service produit à partir d'elles. S'y ajoutent les pièces envoyées à votre adresse de dépôt des factures, et des données publiques : coordonnées de vos adresses, distances routières, indices et prix publiés. Nous n'achetons aucune donnée.

• Identification : adresse électronique, mot de passe sous forme d'empreinte, nom si vous le renseignez, adresses depuis lesquelles vous envoyez vos factures, signature portée sur vos quittances si vous la tracez.
• Patrimoine : adresse et caractéristiques de vos biens, prix et date d'acquisition, frais, travaux, mobilier, indivisions et leurs membres.
• Exploitation : baux, loyers encaissés, charges, taxe foncière, échéanciers de prêt, factures et justificatifs, quittances.
• Situation fiscale : tranche marginale d'imposition, parts et composition du foyer, revenu fiscal et revenus hors location meublée, régime choisi, SIRET, service des impôts ; les déclarations de revenus que vous déposez pour reprendre vos déficits.
• Déplacements : votre adresse personnelle et votre véhicule (puissance fiscale, carburant, consommation), pour vos frais de trajet.
• Vos locataires et leurs garants : voir la section qui leur est consacrée.
• Données produites : amortissements, résultat fiscal, liasses, alertes, conversations et lettres du Copilote.
• Technique : adresse IP, date et heure des requêtes, journaux d'erreur.

Nous ne traitons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du règlement : ni données de santé, ni opinions, ni appartenance syndicale. Ne nous en communiquez pas.

Les données de vos locataires et de leurs garants

Pour gérer vos baux, vous saisissez des données qui concernent d'autres personnes que vous :

• Vos locataires : nom et prénom, adresse électronique, téléphone, date de naissance ; leur bail (dates, loyer, charges, dépôt de garantie, clauses), les loyers payés, les quittances, le congé et la sortie ; l'adresse du logement, qui est aussi la leur.
• Leurs garants : le nom de la personne qui se porte caution.
• Les documents déposés sur leur fiche : bail signé, états des lieux et inventaire, attestation d'assurance habitation, acte de cautionnement, dossier de location, autres pièces — avec tout ce qu'ils contiennent.

Pourquoi. Pour suivre vos baux, vos loyers et leurs révisions, établir vos quittances et garder vos pièces. Ces données ne servent à rien d'autre.

Qui y accède. Vous, dans votre compte : chaque compte est cloisonné. Supabase les stocke en Irlande, Vercel les achemine. Anthropic les lit quand vous faites lire un bail (le document entier) ou quand le Copilote consulte vos baux pour vous répondre (noms des locataires, loyers). L'adresse du logement part aux services d'adresse et de carte nommés plus bas. Nous ne les consultons que si vous nous le demandez, pour une assistance.

Combien de temps. Tant que vous les gardez. Supprimer la fiche d'un locataire efface aussi ses documents et ses quittances ; les conversations du Copilote qui le citent restent dans votre historique, jusqu'à leur effacement (voir les durées plus bas). La suppression de votre compte efface le tout au bout de 30 jours. La durée utile, c'est vous qui la fixez : le référentiel de la CNIL relatif à la gestion locative (délibération n° 2021-057 du 6 mai 2021) en donne les repères.

Qui est responsable. Pour ces données, vous êtes responsable du traitement : vous décidez de ce que vous saisissez et pourquoi. LMNPilote les traite pour votre compte et selon vos instructions, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement. Il vous revient d'informer vos locataires et leurs garants que vous utilisez un logiciel de gestion, de ne demander à un candidat et à sa caution que les pièces autorisées (décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015), et de répondre à leurs demandes. Leurs données s'exportent avec les vôtres et s'effacent avec leur fiche.

Pourquoi, et sur quelle base légale

Chaque finalité a sa base juridique. C'est ce que l'article 13 exige, finalité par finalité, et non globalement.

Un point que nous préférons écrire plutôt que de le taire : la conservation de vos pièces, y compris après la fin de votre accès, repose sur l'exécution du contrat, et non sur une obligation légale. L'obligation légale de conserver pèse sur vous, loueur, pas sur nous, éditeur — dix ans au titre du contrôle fiscal, et davantage en pratique pour justifier une plus-value de revente. Vos pièces restent donc dans votre compte tant que vous n'en demandez pas la suppression, pour que vous puissiez justifier vos déclarations en cas de contrôle.

Décisions automatisées

Le service calcule, propose et alerte. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de façon exclusivement automatisée au sens de l'article 22 du règlement : vous validez chaque saisie, vous arbitrez chaque option fiscale, et rien n'est transmis à l'administration sans votre validation explicite. Les recommandations du Copilote sont des aides à la décision, jamais des décisions.

La lecture de vos documents et le Copilote

Le Copilote et la lecture de vos documents reposent sur un modèle d'Anthropic, société établie aux États-Unis. Nos serveurs lui envoient des données, jamais votre navigateur directement, dans ces cinq cas et dans aucun autre :

• Les factures et justificatifs que vous déposez dans « Mes factures » ou dans la Revue du mois, et ceux reçus à votre adresse de dépôt, lus à l'ouverture de « Mes factures » : le document entier, avec la liste de vos biens (nom et adresse), pour rattacher la dépense au bon bien.
• Le bail que vous importez en créant un locataire : le document entier, avec l'identité des locataires et du garant qu'il contient, et la liste de vos biens.
• La déclaration de revenus, l'avis ou le tableau de suivi que vous déposez pour reprendre vos déficits : le document entier.
• Vos questions au Copilote, votre prénom, et les données de votre compte qu'il consulte pour répondre : biens, noms de vos locataires, loyers, prêts, dépenses, factures, documents, liasse, tranche d'imposition, impôt estimé.
• La lettre du Copilote de la Vue d'ensemble : les chiffres du mois de votre parc, les noms de vos biens, vos alertes, les entrées et sorties de locataires (bien, date, loyer).

Ce qu'Anthropic en fait. Il les traite pour produire la réponse, et ses conditions commerciales lui interdisent d'entraîner ses modèles sur ces contenus. Il les efface au plus tard 30 jours après les avoir reçus, sauf deux exceptions prévues par ses règles : un contenu que ses contrôles automatiques signalent comme contraire à sa politique d'usage, gardé jusqu'à deux ans, et une obligation légale. Il les conserve aux États-Unis ; le calcul de la réponse peut s'exécuter dans toute région où il dispose d'installations. Anthropic agit comme notre sous-traitant, selon son accord de traitement des données.

Ce que nous en gardons. Ce que la lecture propose et que vous enregistrez ; la facture ou le bail lui-même, quand vous l'enregistrez ; vos conversations avec le Copilote et ses lettres. La déclaration de revenus lue pour vos déficits n'est pas conservée : seuls les montants que vous enregistrez le sont.

Sources : Anthropic, durée de conservation des données des organisations, conditions commerciales et accord de traitement des données, consultés le 3 octobre 2026.

Combien de temps nous les conservons

Rien n'est effacé à la fin de votre accès : vos données restent dans votre compte jusqu'à ce que vous en demandiez la suppression, à une exception près, les conversations avec le Copilote, dont la durée figure ci-dessous. C'est à vous, loueur, de conserver vos pièces dix ans au titre de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales, et en pratique toute la durée de détention du bien — la plus-value de revente se calcule en retranchant les amortissements déduits depuis l'acquisition. Téléchargez-les avant de supprimer votre compte.

Qui y a accès

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles ne sont transmises à personne à des fins commerciales — y compris à votre expert-comptable, sauf export que vous déclenchez vous-même. Nos sous-traitants y accèdent, chacun pour ce qu'il fait :

D'autres services reçoivent quelques données, au moment où l'écran en a besoin : les services publics de l'adresse et de la carte, et les fichiers techniques que trois écrans de l'espace client chargent ailleurs que sur notre site.

Le lien « Itinéraire » de la Revue du mois ouvre Google Maps avec votre adresse et celle du bien : seulement si vous cliquez dessus.

Nous pouvons aussi être tenus de communiquer des données à une autorité judiciaire ou administrative qui nous y contraint légalement. Le cas échéant, nous vous en informons, sauf lorsque la loi nous l'interdit.

Transferts hors de l'Union européenne

Le site s'exécute à Paris, et la base de données comme vos fichiers sont en Irlande : ces régions sont fixées dans nos réglages, pas laissées au hasard d'un routage. Certains traitements ont pourtant lieu hors de l'Union :

• Aux États-Unis, chez Anthropic : la lecture de vos documents et le Copilote.
• En Suisse, chez Infomaniak : les e-mails du service et la boîte de dépôt des factures.
• Chez Vercel et Supabase, sociétés établies hors de l'Union : un accès depuis l'étranger reste possible, notamment pour leur assistance. Vercel indique dans son accord de traitement des données que ses principales installations de traitement sont aux États-Unis.
• Chez Google, Cloudflare et Fly.io, sociétés américaines : l'adresse IP de votre navigateur, quand il charge les polices et le code d'affichage de trois écrans de l'espace client.

La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2000/518/CE) : les données y circulent comme dans l'Union. Pour leurs transferts, Anthropic, Supabase et Vercel s'engagent par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914, article 46 du règlement), intégrées à leurs accords de traitement des données.

Comment elles sont protégées

• Chiffrement en transit (HTTPS) et au repos.
• Mots de passe stockés sous forme d'empreintes, jamais en clair — nous ne pouvons pas les lire.
• Cloisonnement par utilisateur au niveau de la base : une requête ne peut atteindre que les lignes de son propriétaire.
• À l'ouverture, le paiement sera traité par Stripe, de bout en bout : aucune donnée de carte bancaire ne transitera par nos serveurs.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du règlement, et la CNIL sera notifiée dans les soixante-douze heures.

Cookies

Le site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun cookie publicitaire, aucun partage avec un réseau social — c'est pourquoi vous ne voyez pas de bandeau. L'exemption porte sur le consentement, jamais sur l'information : les voici, un par un.

L'espace client garde aussi des copies de travail dans le stockage local de votre navigateur : des chiffres de pilotage, le texte de la Lettre du Copilote et la signature de vos quittances. Vos conversations avec le Copilote n'y sont plus copiées : elles ne se lisent que dans votre compte. Ces copies ne servent qu'à votre écran. Elles sont effacées quand vous vous déconnectez, et avant toute lecture si un autre compte se connecte sur le même navigateur ; seuls restent des réglages d'affichage, comme le thème, qui ne contiennent aucune donnée personnelle.

Une exception, et seulement à votre initiative : la vidéo de la page consacrée au projet de loi de finances pour 2027 est hébergée par YouTube (Google). Son lecteur ne se charge que si vous cliquez pour la lancer ; tant que vous ne cliquez pas, rien n'est envoyé à YouTube. Une fois la vidéo lancée, YouTube peut déposer ses propres cookies, que nous ne maîtrisons pas.

Mesure d'audience

Nous comptons les visites avec Vercel Web Analytics, fourni par l'hébergeur du site — déjà nommé plus haut, aucun tiers supplémentaire n'intervient. L'outil ne dépose aucun cookie, n'attribue aucun identifiant persistant, ne vous suit pas d'un site à l'autre et ne permet pas de vous reconnaître d'une visite à la suivante.

Ce qui est mesuré : le nombre de pages vues, la page d'où vous venez, le pays et le type d'appareil — agrégés, jamais rattachés à une personne. C'est ce qui nous permet de nous en tenir à l'exemption de l'article 82 et de ne vous imposer aucun bandeau.

Vos droits, et comment les exercer

Depuis vos Paramètres, vous téléchargez l'archive complète de votre compte, et « Supprimer mon compte » le ferme aussitôt puis l'efface au bout de 30 jours. Pour tout autre droit, écrivez à contact@lmnpilote.com. Nous répondons sous un mois, délai que l'article 12 permet de prolonger de deux mois pour une demande complexe — auquel cas nous vous le disons et nous expliquons pourquoi. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité si un doute raisonnable existe, et seulement dans ce cas.

Une limite : l'effacement ne s'étend pas à ce que nous devons garder pour respecter la loi ou prouver nos engagements — nos factures d'abonnement, l'écrit de votre contrat, la trace de votre résiliation et celle de la suppression, détachés de votre compte, pour les durées indiquées plus haut. Tout le reste est effacé, sans archive. Les copies techniques disparaissent ensuite d'elles-mêmes : sous sept jours dans les sauvegardes, sous 30 jours chez Anthropic.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Modification de cette politique

Cette page évoluera avec le service et avec les textes. Toute modification substantielle vous sera signalée par courriel avant son entrée en vigueur, et la date de mise à jour ci-dessous fera foi. Les versions antérieures sont conservées et communicables sur demande.