Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, dont l'identité complète figure dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@lmnpilote.com.

L'entreprise n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données : elle n'est ni un organisme public, et son activité principale ne consiste ni en un suivi systématique à grande échelle, ni en un traitement de données sensibles au sens de l'article 9. Les demandes sont traitées directement par l'éditeur.

Quelles données nous traitons

Uniquement celles que vous saisissez, et celles que le service produit à partir d'elles. Nous n'achetons aucune donnée, nous n'en collectons aucune auprès de tiers, et nous ne pratiquons aucun enrichissement.

• Identification : adresse électronique, mot de passe chiffré, nom si vous le renseignez.
• Patrimoine : adresse et caractéristiques de vos biens, prix et date d'acquisition, frais, travaux, mobilier.
• Exploitation : baux, loyers encaissés, charges, taxe foncière, échéanciers de prêt, justificatifs déposés.
• Situation fiscale : tranche marginale d'imposition, composition du foyer, régime choisi, SIRET.
• Données produites : amortissements, résultat fiscal, liasses, alertes, échanges avec le Copilote.
• Technique : adresse IP, horodatage des connexions, journaux d'erreur.

Nous ne traitons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du règlement : ni données de santé, ni opinions, ni appartenance syndicale. Ne nous en communiquez pas.

Pourquoi, et sur quelle base légale

Chaque finalité a sa base juridique. C'est ce que l'article 13 exige, finalité par finalité, et non globalement.

Un point que nous préférons écrire plutôt que de le taire : la conservation de vos pièces au-delà du contrat repose sur l'exécution du contrat, et non sur une obligation légale. L'obligation légale de conserver pèse sur vous, loueur, pas sur nous, éditeur — six ans au titre du contrôle fiscal, et davantage en pratique pour justifier une plus-value de revente. Nous la retenons parce que vous nous la demandez en souscrivant — pour que vous puissiez justifier vos déclarations en cas de contrôle.

Décisions automatisées

Le service calcule, propose et alerte. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de façon exclusivement automatiséeau sens de l'article 22 du règlement : vous validez chaque saisie, vous arbitrez chaque option fiscale, et rien n'est transmis à l'administration sans votre validation explicite. Les recommandations du Copilote sont des aides à la décision, jamais des décisions.

Combien de temps nous les conservons

Deux horizons commandent la conservation des pièces : six ans au titre de l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales, et, en pratique, toute la durée de détention du bien — la plus-value de revente se calcule en retranchant les amortissements déduits depuis l'acquisition, et c'est au moment de la vente que ces justificatifs se produisent.

Qui y a accès

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles ne sont transmises à personne à des fins commerciales — y compris à votre expert-comptable, sauf export que vous déclenchez vous-même. Les seuls tiers qui y accèdent sont nos sous-traitants techniques, chacun pour ce qu'il fait :

Nous pouvons aussi être tenus de communiquer des données à une autorité judiciaire ou administrative qui nous y contraint légalement. Le cas échéant, nous vous en informons, sauf lorsque la loi nous l'interdit.

Transferts hors de l'Union européenne

Aucun traitement n'est exécuté hors d'Europe. Le site s'exécute à Paris et la base de données est en Irlande — les deux régions sont fixées, pas laissées au hasard d'un routage.

Trois de nos sous-traitants sont néanmoins des sociétés établies hors d'Europe, ce qui rend possible un accès depuis les États-Unis. Ce transfert éventuel se fonde sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE — États-Unis, prise sur le fondement de l'article 45 du règlement. Le recours en annulation formé contre cette décision a été rejeté par le Tribunal de l'Union le 3 septembre 2025 ; un pourvoi est pendant devant la Cour de justice. Si cette décision venait à être invalidée, nous basculerions sur les clauses contractuelles types de l'article 46 et vous en informerions.

Le Copilote appelle un modèle exploité par une société américaine. Vos questions et les chiffres nécessaires pour y répondre lui sont transmis le temps de la réponse ; ils ne servent pas à entraîner de modèle.

Comment elles sont protégées

• Chiffrement en transit (HTTPS) et au repos.
• Mots de passe stockés sous forme d'empreintes, jamais en clair — nous ne pouvons pas les lire.
• Cloisonnement par utilisateur au niveau de la base : une requête ne peut atteindre que les lignes de son propriétaire.
• Journalisation des accès et des opérations sensibles.
• Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs : le paiement est traité par Stripe, de bout en bout.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du règlement, et la CNIL sera notifiée dans les soixante-douze heures.

Cookies

Le site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun cookie publicitaire, aucun partage avec un réseau social — c'est pourquoi vous ne voyez pas de bandeau. L'exemption porte sur le consentement, jamais sur l'information : les voici, un par un.

Mesure d'audience

Nous comptons les visites avec Vercel Web Analytics, fourni par l'hébergeur du site — déjà nommé plus haut, aucun tiers supplémentaire n'intervient. L'outil ne dépose aucun cookie, n'attribue aucun identifiant persistant, ne vous suit pas d'un site à l'autre et ne permet pas de vous reconnaître d'une visite à la suivante.

Ce qui est mesuré : le nombre de pages vues, la page d'où vous venez, le pays et le type d'appareil — agrégés, jamais rattachés à une personne. C'est ce qui nous permet de nous en tenir à l'exemption de l'article 82 et de ne vous imposer aucun bandeau.

Vos droits, et comment les exercer

Écrivez à contact@lmnpilote.com. Nous répondons sous un mois, délai que l'article 12 permet de prolonger de deux mois pour une demande complexe — auquel cas nous vous le disons et nous expliquons pourquoi. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité si un doute raisonnable existe, et seulement dans ce cas.

Une limite honnête : le droit à l'effacement ne s'étend pas à ce que nous devons conserver — nos propres pièces comptables, et vos données fiscales pendant la durée que vous nous avez demandé de couvrir. Elles sont alors archivées, hors de l'usage courant, et supprimées à l'échéance.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Modification de cette politique

Cette page évoluera avec le service et avec les textes. Toute modification substantielle vous sera signalée par courriel avant son entrée en vigueur, et la date de mise à jour ci-dessous fera foi. Les versions antérieures sont conservées et communicables sur demande.